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Idées pour cadeaux

Le plaisir d'offrir un cadeau original, unique et touchant:

>La vidéo-biographie d'un proche.

> Un vidéorama, (diaporama animé) de photos rattachées à un souvenir.

> Portraits mis en valeur.

> Restaurer des photos de famille.

> Effets spéciaux et artistiques sur portraits, humoristiques et étonnants.

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Pratique

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> Catalogue d'images pour choix menus et jaquette de DVD

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> Conditions de vente

> Mentions légales

Conditions générales de Vente:
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NUMERIC MEMORY - Conditions de vente

1) Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales accompagnent toute proposition de devis ou toute validation de commande lorsque celle-ci n'a pas été précédée par un devis. Le client déclare en conséquence en avoir pris connaissance et les accepter.
En accédant à cette page le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter. L’utilisation du site Numeric Memory entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation du site. Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

2) Protection du site
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute forme de duplication, de téléchargement, d'impression ou de publication sans l'accord de son propriétaire expose le contrevenant à des poursuites.

3) Responsabilité du client
Le client déclare avoir gardé une copie des fichiers transmis.

Le client déclare avoir mis en œuvre toute mesure de protection matérielle lors de l'envoi postal de ses documents. Il reconnaît avoir été conseillé de recourir à une expédition de ses documents originaux par colissimo suivi, ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Si les supports déposés sont considérés comme ayant une importance exceptionnelle, il est obligatoire d'en faire la déclaration lors du dépôt du bon de commande et de souscrire à ses frais une assurance.
Le client déclare sous sa seule responsabilité que les documents transmis (fichiers informatiques, photos, vidéos, supports audio) sont des œuvres de type amateur donc sans valeur marchande, et donc non destinées à des fins commerciales ou lucratives, et dont il déclare détenir la propriété légale ou être titulaire des droits de propriété suffisants.
Numeric Memory décline toute responsabilité quant à l'utilisation illégale ou frauduleuse des documents qui lui sont soumis.
L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser les services de Numeric Memory en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises aux autorités chargées de faire respecter la loi.

4) Confidentialité

Numeric Memory et le client s'engagent à conserver confidentielles les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution de la prestation.
La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Numeric Memory puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées. Cette possibilité ne pourra toutefois se faire sans l'accord explicite du client.

5) Validation de la commande
Toute commande, qu'elle soit ou non fondée sur un devis, sera validée par le client qui recevra un courrier, électronique ou postal. Dans ce courrier de demande de confirmation, figureront la commande telle que formulée par le client, son prix, son mode de paiement, la liste des prestations la composant et les conditions de livraison convenues. La prestation de service ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

6) Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros.
Les tarifs indiqués, en raison de la forme juridique de la société Numeric Memory, sont exempts de la TVA. (Article 293-B du Code Général des Impôts)
Le règlement pourra se faire par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire.
Une fois la prestation effectuée, le client en sera averti. Le résultat de sa commande lui sera envoyé à encaissement du règlement.
Certaines prestations pourront nécessiter l'approbation du client. Ces prestations ne seront considérées comme achevées qu'à partir du moment où le client les aura validées.
Si un acompte a été demandé au moment de la confirmation de la commande, celui-ci ne sera pas remboursé en cas de refus de la prestation.
Sauf cas exceptionnel en accord avec le client, aucun solde de règlement ne sera demandé avant l'achèvement des travaux et leur acceptation par le client (notamment dans le cas de la retouche, de la restauration et des prestations artistiques sur les photos et vidéos).

7) Délais d'exécution
Un délai d'exécution des prestations sera communiqué lors d'une proposition de devis ou lors de la validation d'une commande. Ce délai est indiqué de bonne foi et à titre indicatif et peut être assujetti à des modifications suite à des contraintes techniques ou des cas de force majeure.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. En tout état de cause, Numeric Memory s'engage à tout mettre en œuvre pour offrir les meilleurs délais.

8) Réalisation des travaux
Numeric Memory s'engage à apporter tous conseils utiles afin d'optimiser la qualité du résultat de ses prestations.
Numeric Memory pourra, à titre gracieux ou sous forme de prestation supplémentaire mentionnée à titre d'option sur le devis, indiquer les traitements à effectuer, en ce sens que le client sera libre d'accepter ou de refuser.
Numeric Memory accepte d'apporter des corrections au travail effectué selon l'avis du client, dans la mesure où les observations formulées restent dans le cadre du contenu du devis. Toute observation en marge du devis impliquant une reprise des travaux pourra faire l'objet d'un avenant au devis.

9) Garantie
Prestations non-conformes: Numeric memory garantit le Client dans les deux cas suivants :
- Si les prestations ne correspondent pas aux caractéristiques de la Commande: La notification d'acceptation de la Commande fera foi et permettra aux deux parties de constater une éventuelle différence entre la Commande et les prestations réalisées;
- Si les prestations livrées présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du traitement de la commande, à l'exception de tout incident intervenu lors du transport des Produits Finis chez le Client.
Dans ces deux cas, les réclamations doivent être adressées à Numeric Memory par courrier électronique accompagnées des Produits Finis dans un délai de sept jours à compter de la réception des Produits Finis
En particulier, ne seront pas considérés comme un défaut de conformité: les réserves du Client à caractère subjectif, les défauts inhérents au contenu (qualité technique, réglage, etc.).
Si Numeric Memory estime que la non-conformité est avérée, celle-ci adressera au Client une nouvelle édition des prestations.

10) Dédommagement en cas de perte ou détérioration
La non restitution ou la détérioration des documents confiés dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la commande a été réclamée pourra donner lieu à dédommagement constitué des produits équivalents, ou par leur contre-valeur (avoir ou espèces). Cette disposition ne sera applicable que si la réclamation intervient dans un délai de trois mois à compter du dépôt initial.

11) Droit applicable - Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.
Pour les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce.
Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de Numeric Memory.

Numeric Memory
168 Rte des Logis
La Rivière
50610 Jullouville
N° Siret : 518 047 410 00015